Conditions générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

RÉSERVATIONS
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location et de vente quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un écrit, courrier ou fax, de la part du client au moins 24h00 à l’avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
Le matériel faisant l’objet d’une réservation acceptée demeure disponible 24h00 maximum après la date de départ prévue.
Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à SPEAR’HIT à titre de dédommagement forfaitaire.
Le client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national.

PROPRIÉTÉ
Le matériel est la propriété de SPEAR’HIT, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

DURÉE DE LA LOCATION
Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location, décomptée en journées de 24h00, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

RETRAIT DU MATÉRIEL
Le client réceptionne le matériel loué en nos locaux aux horaires d’ouvertures. Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie (à la discrétion de SPEAR’HIT, soit au moins 10 fois le montant de la location d’une journée, soit le montant indiqué dans le devis) accompagné de la totalité du règlement de la location.
Le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le client n’a pas assisté au test.

RESTITUTION DU MATÉRIEL
Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.
Toute prolongation de location devra être signalée 24h00 avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu’après l’accord de SPEAR’HIT et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau bon de commande. En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus. Toute restitution non justifiée après la date prévue, entraînera la responsabilité du client pour les préjudices subis par la société SPEAR’HIT et sa clientèle. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif “SPEAR’HIT” en vigueur valeur neuve. Un délai supplémentaire de 24h00 est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour; passé ce délai, la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront facturées à 100 % de leur valeur neuve.

TARIFS
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de l’enlèvement, SPEAR’HIT se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de T.V.A. appliqué est le taux en vigeur à la date de facturation.

CONDITIONS DE REGLEMENT
Un acompte de 50 % sera versé à la commande et le solde le jour de la livraison ou de l’enlèvement. SPEAR’HIT, sous réserve de l’accord de son service financier, pourra procéder à des ouvertures de compte pour ses clients.
Tout retard de règlement donnera lieu au paiement de pénalités de retard au taux annuel de 20 % et d'une indemnité forfaitaire de 40€ conformément à l'article L.441-6 du code du commerce . Le non respect par le locataire de l’une de ces obligations aura pour conséquence:
– l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu.
– l’autorisation pour SPEAR’HIT de surseoir à de nouvelles livraisons.

RESPONSABILITÉS
Le locataire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel. Le locataire reconnaît que le matériel correspond à ses besoins et qu’il a compétence pour s’en servir. L’indemnisation du matériel sinistré s’effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation ni remise commerciale suivant le prix de vente public ou sur la base des frais de remise en état au coût du jour. Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination. La responsabilité de SPEAR’HIT ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles, à une mauvaise installation ou à l’usure normale du matériel.

ASSURANCES
Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf. L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature. Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

CLAUSE RESOLUTOIRE
À défaut par le locataire d’exécuter l’une quelconque des conditions générales de location, la rési­liation de la location sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le locataire refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises au loueur, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.

FORCE MAJEURE
La société SPEAR’HIT est libérée de ces obligations et se réserve le droit d’annuler toute commande ou réservation pour tous cas de force majeure tels que : incendie, intempéries, catastrophes natu­relles, actes terroristes, guerres, grèves, émeutes...

LITIGE
En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris (75) sera seul compétent.